J.O. 272 du 23 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MJSK0470219A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 novembre 2004 :
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Coupe du monde de rugby 2007 » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.